Les obligations légales en matière de construction et d’urbanisme

construction durbanisme

La construction et l’urbanisme sont soumis à de nombreuses obligations légales. En effet, toute construction doit respecter les normes de sécurité et de qualité en vigueur, et toute modification de l’urbanisme doit être préalablement autorisée par les autorités compétentes. Les non-respects de ces obligations peuvent entraîner des sanctions administratives, pénales ou civiles. Il est donc primordial de s’informer sur ces obligations avant de réaliser tout projet de construction ou de modification de l’urbanisme.